Mentions légales
La vente de vin haut de gamme est soumise à des réglementations spécifiques dans certaines régions. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous assurer de respecter toutes les exigences légales relatives à la vente de vin.
Pour toute question concernant notre société et nos activités, veuillez trouver ci-dessous les informations requises par la réglementation : [Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale.
Adresse du siège social de l’entreprise.
Noms des dirigeants de l’entreprise.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à l’activité.
Numéro d’identification fiscale.
Forme Juridique de l’entreprise.
Montant du Capital Social.
Si notre site web propose des services dans le cadre de la vente de vin qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle seront fournies.
En cas de litige, les consommateurs ont la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) de l'Union européenne. Vous avez également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne pour toute réclamation. Veuillez noter que notre société n'est ni disposée ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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